Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
184.La tarification pour la certification d’un document est la suivante :
pour la certification d’un document qui émane de la ville, le tarif est de 1 $;
pour la certification d’un document qui n’émane pas de la ville, le tarif est de 6 $ pour la première certification et de 2 $ pour chaque certification supplémentaire d’une copie du même document;
pour la certification de l’ensemble des documents requis pour une demande de citoyenneté, le tarif est de 26 $.
184.La tarification pour la certification d’un document est la suivante :
pour la certification d’un document qui émane de la ville, le tarif est de 1 $;
pour la certification d’un document qui n’émane pas de la ville, le tarif est de 6 $ pour la première certification et de 2 $ pour chaque certification supplémentaire d’une copie du même document;
pour la certification de l’ensemble des documents requis pour une demande de citoyenneté, le tarif est de 26 $.